Salarié, vous vous interrogez sur les moyens d’accéder à la formation pendant l’exercice de votre activité professionnelle. Voici un descriptif et une vue d’ensemble des moyens pour y accéder et des financements envisageables.
Qu’est-ce qu’un plan de formation?
Le plan de formation permet aux salariés de bénéficier:
- d’actions de formation,
- de bilan de compétences ou encore
- de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
La mise en place de ce plan incombe à l’entreprise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
L’employeur reste libre:
- d’envoyer ou non un salarié en formation ;
- d’interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste de travail.
Il lui appartient également de financer la formation et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en stage.
A quels objectifs doit répondre un plan de formation?
Il doit répondre aux objectifs suivants:
- objectif d’adaptation des salariés : permettre aux salariés de rester adapté au marché,
- objectif de reclassement en cas de licenciement économique,
- objectif de formation à la sécurité.
Qu’est-ce que le DIF ?
Le droit individuel à la formation (DIF) est un droit reconnu aux salariés disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.
Chaque salarié bénéficie d’un crédit annuel de 20 heures de formation minimum selon les branches. Le crédit est cumulable sur 6 ans (120 heures) au titre du droit individuel à la formation.
Il existe différentes catégories d’actions de formation qui s’inscrivent dans le cadre du DIF:
L’initiative de l’accès au DIF appartient au salarié sauf en cas de rupture du contrat de travail où sa mise en œuvre requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.
Les salariés en CDD peuvent également accéder à ce droit, dans des conditions spécifiques. Les apprentis, ainsi que les salariés en contrats de professionnalisation, ne sont pas concernés, une formation leur étant déjà dispensée dans le cadre de leur contrat.
Qu’est-ce que le DIF portable?
Le DIF est dit « portable » lorsque le salarié n’a pas utilisé son droit individuel à la formation au sein de son entreprise. Remplissant les conditions requises, il peut bénéficier de la portabilité du DIF lorsqu’il est demandeur d’emploi ou auprès d’un nouvel employeur. Les droits acquis sont mentionnés dans un certificat de travail fourni par l’entreprise au départ du salarié.
Qu’est-ce que le Compte Professionnel de Formation (CPF)?
A compter du 1er janvier 2015, toute personne :
- âgée d’au moins 16 ans,
- en emploi,
- à la recherche d’un emploi,
- accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles
- ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail disposera d’un compte personnel de formation.
Ce dispositif se substituera à l’actuel DIF. Il sera mis en œuvre dans les conditions fixées par la loi du 5 mars 2014 et les décrets qui seront pris pour son application.
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