La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a fixé les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle. Cette réforme fait entrer les entreprises dans un nouveau cadre de gestion et de financement de la formation continue et de l’apprentissage. Le gouvernement engage ainsi d’importants changements dans ce secteur, notamment à travers l’instauration d’une nouvelle démarche de qualité et la promotion de la formation au sein des PME et des TPE. Décryptage !
Sommaire
Les opportunités de la réforme pour les entreprises
La réforme de la formation professionnelle met la formation au cœur de la stratégie de toute entreprise, grâce à la simplification des démarches et des modes de financement. Ainsi, l’employeur s’engage de manière plus efficace à assurer à son salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle, tout en créant de la valeur ajoutée pour sa structure.
Le nouveau système est en effet plus simple pour les entreprises : France Compétences assure la coordination de l’ensemble des activités de formation professionnelle et les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont au service des entreprises afin de les accompagner dans leur mission de développement des compétences des collaborateurs. Par ailleurs, les salariés accèdent, grâce à cette réforme, à des formations qualifiantes, notamment à travers leur compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif permet aux employeurs de compter sur des collaborateurs qualifiés et compétents et d’instaurer de nouveaux leviers de compétitivité.
L’accompagnement des entreprises par leur OPCO
Le cadre de la formation professionnelle évolue pour répondre aux besoins des entreprises, en reconnaissant le rôle formateur du travail et en facilitant différentes formes de formation à l’ère des innovations pédagogiques. Grâce à la nouvelle réforme de la formation professionnelle, les entreprises peuvent compter sur leur OPCO, afin de répondre à leurs objectifs de recrutement, d’insertion professionnelle et de qualification des salariés.
Dans chaque secteur d’activité, les Opérateurs de Compétences proposent aux entreprises des financements et des services adaptés à leurs projets de développement des compétences. Désormais, les entreprises de toutes les tailles (TPE de moins de 50 salariés, PME et grandes entreprises de plus de 50 salariés) doivent contribuer à l’insertion professionnelle des jeunes qualifiés et des personnes éloignées de l’emploi, en plus de veiller au maintien du développement des compétences de leurs salariés.
Un mode de financement adapté à la taille des entreprises
Les start-ups, les PME et les petites structures de moins de 50 salariés devraient être les grands bénéficiaires de la réforme de la formation professionnelle. Le gouvernement souhaite, à travers cette réforme, diminuer les écarts de formation entre les grandes et les petites structures. Collectée par l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), la contribution à la formation professionnelle est unique et adaptée à la taille des entreprises :
- 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de dix salariés ;
- 1 % pour les entreprises de dix salariés et plus (ou 0,8 % pour les entreprises qui gèrent le CPF en interne).
Une fois cette cotisation est versée, chaque employeur assure la mise en place du plan de formation le plus adapté à sa structure afin de répondre à son obligation de former ses collaborateurs. Les grandes entreprises et les structures de taille intermédiaire sont également concernées par la nouvelle réforme et les changements apportés à leur contribution ne doivent pas en impacter le montant global. Toutefois, l’impact le plus important de cette réforme sur les grandes entreprises serait la fin du financement de la formation par les OPCA. Contrairement aux petites et moyennes entreprises qui bénéficieront d’aides pour financer leur plan de formation afin de stimuler le développement de leurs compétences.
